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Permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/13 à PONT-SAINTE-MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 août 2021 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté RUE DU MOULINET, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par ECOLOTIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULINET, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AR, 175, AR, 176, AR, 168.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLOTIS (SIREN 901580795, SIRET 90158079500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité VRAUX (51150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 633 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0102972100001
  • Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150). Le terrain couvre 9 633 m².

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