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Permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/01/20 à PONT-SAINTE-MARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 20 janvier 2020 par la commune de PONT-SAINTE-MARIE. Implanté rue du Moulinet, à Pont-Sainte-Marie (10150), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SAINTE-MARIE compte 5 143 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Moulinet, Pont-Sainte-Marie (10150).

Références cadastrales : AR, 39, AR, 41, AR, 42.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE (SIREN 211002886, SIRET 21100288600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT SAINTE MARIE (10150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 88 842 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0102971900003
  • Code commune INSEE : 10297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Sainte-Marie (10150). Le terrain couvre 88 842 m².

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