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Permis d’aménager à Pont-Saint-Martin (44860) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/05/15 à PONT-SAINT-MARTIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté rue des sports, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des sports, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AP, 155.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN (SIREN 214401309, SIRET 21440130900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT ST MARTIN (44860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 44 675 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0441302500001
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Saint-Martin (44860). Le terrain couvre 44 675 m².

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