Autorisation d’urbanisme PA n°04413021A3003 à PONT-SAINT-MARTIN (44860) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04413021A3003). Le projet est situé au VIAIS à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : VIAIS, PONT-SAINT-MARTIN (44860).
Références cadastrales : ZB, 122, ZB, 123, ZB, 124.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AFM PAYS DE LOIRE (SIREN 881345128, SIRET 88134512800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LANNILIS (29870)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 569 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04413021A3003
- Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT-SAINT-MARTIN (44860). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 569 m².