Autorisation d’urbanisme PA n°03020223S0001 à PONT SAINT ESPRIT (30130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03020223S0001). Le projet est situé au 2 AVENUE GASTON DOUMERGUE à PONT SAINT ESPRIT (30130). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 AVENUE GASTON DOUMERGUE, PONT SAINT ESPRIT (30130).
Références cadastrales : BE, 199, BE, 215, BE, 216.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION (SIREN 312163009, SIRET 31216300900011, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 134 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03020223S0001
- Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT SAINT ESPRIT (30130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 134 m².