Autorisation d’urbanisme PA n°05617922L0001 à Pont-Scorff (56620) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05617922L0001). Le projet est situé au LE DOMAINE DE KERDUAL 2 à Pont-Scorff (56620). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE DOMAINE DE KERDUAL 2, Pont-Scorff (56620).
Références cadastrales : ZM, 597, ZM, 598, ZM, 599.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEGOCIM (SIREN 325973329, SIRET 32597332900114, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Vannes (56000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 437 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05617922L0001
- Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Pont-Scorff (56620). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 437 m².