Autorisation d’urbanisme PA n°05617915L0003 à PONT-SCORFF (56620) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05617915L0003). Le projet est situé au NENIJO à PONT-SCORFF (56620). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 20 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : NENIJO, PONT-SCORFF (56620).
Références cadastrales : ZP, 20, ZP, 520, ZP, 850.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PIERREVAL AMENAGEMENT (SIREN 498865534, SIRET 49886553400024, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité PLERIN (22190)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 30 025 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05617915L0003
- Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT-SCORFF (56620). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 025 m².