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Permis d’aménager à Pont Salomon (43330) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/09 à PONT SALOMON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de PONT SALOMON. Implanté Lieu-dit RUE DU STADE, à Pont Salomon (43330), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de RUE DU STADE.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT SALOMON compte 1 876 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU STADE, Pont Salomon (43330).

Références cadastrales : AC, 211, AC, 212, AC, 213.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE (SIREN 244301131, SIRET 24430113100086, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA SEAUVE SUR SEMEME (43140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04315323Y0001
  • Code commune INSEE : 43153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont Salomon (43330). Le terrain couvre 0 m².

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