Autorisation d’urbanisme PA n°04811616B0001 à Pont-de-Montvert-Sud St Mau. (48220) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04811616B0001). Le projet est situé au Lieu-dit Masmejean à Pont-de-Montvert-Sud St Mau. (48220). Le projet se situe dans le département Lozère, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Masmejean, Pont-de-Montvert-Sud St Mau. (48220).
COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE (SIREN 244800496, SIRET 24480049600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pont-de-Montvert-Sud-Mt-Lozere (48220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/10/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Pont-de-Montvert-Sud St Mau. (48220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48116
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04811616B0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-11-15
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244800496
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
