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Permis d’aménager à Pont-Eveque (38780) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/06 à PONT-EVEQUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de PONT-EVEQUE. Implanté allee des bouvreuils, à Pont-Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par EUROFONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : allee des bouvreuils, Pont-Eveque (38780).

Références cadastrales : AH, 229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROFONCIER (SIREN 415239425, SIRET 41523942500028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité STE COLOMBE (69560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 360 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383182110001
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Eveque (38780). Le terrain couvre 3 360 m².

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