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Autorisation d’urbanisme PA n°0383181810004 à PONT EVEQUE (38780) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0383181810004). Le projet est situé au 583 route de Cancanne à PONT EVEQUE (38780). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 583 route de Cancanne, PONT EVEQUE (38780).

Références cadastrales : AC, 360.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC IMMOBILIER (SIREN 798321725, SIRET 79832172500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VIENNE (38200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383181810004
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT EVEQUE (38780). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².