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Permis d’aménager à Pont-Du-Chateau (63430) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/03/07 à Pont-du-Chateau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de Pont-du-Chateau. Implanté CHEM DE CHANTAGRET, à Pont-Du-Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Le projet est porté par VIA TERRA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pont-du-Chateau compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE CHANTAGRET, Pont-Du-Chateau (63430).

Références cadastrales : BE, 176, BE, 174, BE, 173.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIA TERRA (SIREN 749963542, SIRET 74996354200016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Clermont-Ferrand (63000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 992 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06328415G0004
  • Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-Du-Chateau (63430). Le terrain couvre 5 992 m².

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