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Permis d’aménager à Pont Du Chateau (63430) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/26 à PONT DU CHATEAU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de PONT DU CHATEAU. Implanté CH DE MALINTRAT, à Pont Du Chateau (63430), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT DU CHATEAU compte 12 459 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE MALINTRAT, Pont Du Chateau (63430).

Références cadastrales : BA, 6P.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU (63430).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 333 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06328414G0001
  • Code commune INSEE : 63284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont Du Chateau (63430). Le terrain couvre 5 333 m².

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