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Autorisation d’urbanisme PA n°00130624C0001 à PONT DE VEYLE (01290) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00130624C0001). Le projet est situé au 2 Allee des SPorts à PONT DE VEYLE (01290). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 2 Allee des SPorts, PONT DE VEYLE (01290).

Références cadastrales : 0A, 1303.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION (SIREN 779364801, SIRET 77936480100026, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Pont-de-Veyle (01290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 303 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130624C0001
  • Code commune INSEE : 01306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT DE VEYLE (01290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 303 m².