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Permis d’aménager à Pont-De-Roide-Vermondans (25150) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/07/07 à Pont-de-Roide-Vermondans à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 7 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Roide-Vermondans. Implanté 28 RUE D HELVETIE, à Pont-De-Roide-Vermondans (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pont-de-Roide-Vermondans compte 4 030 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE D HELVETIE, Pont-De-Roide-Vermondans (25150).

Références cadastrales : AM, 85, AM, 86, AM, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GONSANS (25360).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 704 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546320A0001
  • Code commune INSEE : 25463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-Roide-Vermondans (25150). Le terrain couvre 10 704 m².

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