Autorisation d’urbanisme PA n°0383161910002 à PONT DE CHERUY (38230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0383161910002). Le projet est situé à PONT DE CHERUY (38230). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PONT DE CHERUY (38230).
Références cadastrales : AB, 13, AB, 173, AB, 170.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité LYON (69006)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 46 622 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383161910002
- Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PONT DE CHERUY (38230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 46 622 m².