Autorisation d’urbanisme PA n°07320419N0001 à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07320419N0001). Le projet est situé au Route du Roulet à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 11 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route du Roulet, LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330).
Références cadastrales : A, 1928, A, 1929, A, 1930.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CIS HABITAT (SIREN 435881669, SIRET 43588166900046, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 422 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07320419N0001
- Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) (73330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 422 m².