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Permis d’aménager à Le Pont-De-Beauvoisin (73330) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/08 à Le Pont-de-Beauvoisin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté RTE de Domessin, à Le Pont-De-Beauvoisin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par JONELDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Pont-de-Beauvoisin compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Domessin, Le Pont-De-Beauvoisin (73330).

Références cadastrales : A, 1336.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JONELDIS (SIREN 378895015, SIRET 37889501500022, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Le Pont-de-Beauvoisin (73330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07320414N3002
  • Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Pont-De-Beauvoisin (73330). Le terrain couvre 0 m².

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