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Permis d’aménager à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/22 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté 13 Place du Professeur Trilla, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place du Professeur Trilla, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).

Références cadastrales : AE, 298, AE, 381.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN (SIREN 213803158, SIRET 21380315800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 658 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383152100001
  • Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Le terrain couvre 5 658 m².

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