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Permis d’aménager à Pont-De-Barret (26160) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/22 à Pont-de-Barret à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de Pont-de-Barret. Implanté CHEM de la Jasse, à Pont-De-Barret (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Jasse.

Le projet est porté par STALINVEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pont-de-Barret compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Jasse, Pont-De-Barret (26160).

Références cadastrales : ZC, 44.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STALINVEST (SIREN 791988439, SIRET 79198843900026, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, localité Portes-en-Valdaine (26160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02624921N0002
  • Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-Barret (26160). Le terrain couvre 0 m².

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