Permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/01/31 à Pont-de-l'Arche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 janvier 2024 par la commune de Pont-de-l'Arche. Implanté 2A rue Charles Michels, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pont-de-l'Arche compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2A rue Charles Michels, Pont-De-L’Arche (27340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-DE-L'ARCHE (27340).
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340). Le terrain couvre 993 m².
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