Permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/02/04 à PONT-DE-L'ARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté RUE Louis PASTEUR, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Louis PASTEUR, Pont-De-L’Arche (27340).
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340). Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-l'Arche (27340)
