Permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340) autorisé en 2021
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2021/07/19 à PONT-DE-L'ARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté Impasse des Salettes, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse des Salettes, Pont-De-L’Arche (27340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLEF VALLEE D'EURE (27490).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340). Le terrain couvre 892 m².
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