Permis d’aménager à Pont De L’Arche (27340) autorisé en 2016
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/04/22 à PONT DE L'ARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 avril 2016 par la commune de PONT DE L'ARCHE. Implanté rue du General de Gaulle, à Pont De L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par LE CHENE JAUNET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
PONT DE L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du General de Gaulle, Pont De L’Arche (27340).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont De L’Arche (27340). Le terrain couvre 6 028 m².
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