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Permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/03 à PONT-DE-L'ARCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 décembre 2014 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté rue du General de Gaulle, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LE CHENE JAUNET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General de Gaulle, Pont-De-L’Arche (27340).

Références cadastrales : B, 400, B, 401.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHENE JAUNET (SIREN 448429985, SIRET 44842998500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PONT-DE-L'ARCHE (27340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 508 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746914A0001
  • Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pont-De-L’Arche (27340). Le terrain couvre 1 508 m².

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