Le permis délivré le 2013/06/11 à Pons à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Pons. Implanté 9 IMP du Moulin de la Vergne, à Pons (17800), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pons compte 4 273 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 IMP du Moulin de la Vergne, Pons (17800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pons (17800).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 19 093 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pons (17800). Le terrain couvre 19 093 m².
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