Permis d’aménager à Pompertuzat (31450) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/11/29 à POMPERTUZAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté LIEU DIT CONDAMINE, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LIEU DIT CONDAMINE, Pompertuzat (31450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DEYME (31450).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 108 829 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pompertuzat (31450). Le terrain couvre 108 829 m².
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