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Permis d’aménager à Pompertuzat (31450) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/20 à POMPERTUZAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 20 avril 2023 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté GRANAILLET, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par 2S PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANAILLET, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AI, 19, AI, 20, AI, 21.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2S PROMOTION (SIREN 814422689, SIRET 81442268900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CORRONSAC (31450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 412 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142921S0009
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pompertuzat (31450). Le terrain couvre 5 412 m².

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