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Permis d’aménager à Pompertuzat (31450) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/22 à POMPERTUZAT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de POMPERTUZAT. Implanté 48 AV DU LAURAGAIS, à Pompertuzat (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SNC 46-48 AVENUE DU LAURAGAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

POMPERTUZAT compte 2 251 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 AV DU LAURAGAIS, Pompertuzat (31450).

Références cadastrales : AD, 47, AD, 48, AD, 49.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC 46-48 AVENUE DU LAURAGAIS (SIREN 912599149, SIRET 91259914900016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 089 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142921S0007
  • Code commune INSEE : 31429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pompertuzat (31450). Le terrain couvre 12 089 m².

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