Autorisation d’urbanisme PA n°07921320P0001 à POMPAIRE (79200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07921320P0001). Le projet est situé au RUE DES CHAUMES à POMPAIRE (79200). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES CHAUMES, POMPAIRE (79200).
Références cadastrales : AM, 9, AM, 11, AM, 12.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALPHA GEOMETRE (SIREN 389850215, SIRET 38985021500085, APE 71.12A, catégorie juridique 5485, localité PARTHENAY (79200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 173 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07921320P0001
- Code commune INSEE : 79213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à POMPAIRE (79200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 173 m².