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Autorisation d’urbanisme PA n°0773712400001 à POMMEUSE (77515) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0773712400001). Le projet est situé au 8 Rue Fonteny à POMMEUSE (77515). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Fonteny, POMMEUSE (77515).

Références cadastrales : D, 166, D, 167.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B3P IMMO (SIREN 930394416, SIRET 93039441600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité GOUVERNES (77400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 635 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773712400001
  • Code commune INSEE : 77371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à POMMEUSE (77515). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 635 m².