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Autorisation d’urbanisme PA n°02224824D0002 à POMMERIT LE VICOMTE (22200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02224824D0002). Le projet est situé au RUE DU LIN ET DE LA DEROB à POMMERIT LE VICOMTE (22200). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LIN ET DE LA DEROB, POMMERIT LE VICOMTE (22200).

Références cadastrales : D, 350.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE (SIREN 212202485, SIRET 21220248500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02224824D0002
  • Code commune INSEE : 22248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à POMMERIT LE VICOMTE (22200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 000 m².