Permis d’aménager à Pommeret (22120) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/03/25 à Pommeret à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Pommeret. Implanté Lieu-dit Le Pachuet, à Pommeret (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Le Pachuet.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Pommeret compte 2 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pommeret (22120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/03/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pommeret (22120). Le terrain couvre 0 m².
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