Autorisation d’urbanisme PA n°02224612Q0003 à Pommeret (22120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02224612Q0003). Le projet est situé au RUE Paul Richet à Pommeret (22120). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE Paul Richet, Pommeret (22120).
Références cadastrales : ZB, 158, ZB, 160, ZB, 162.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ZONE D ACTIVITES POMMERET-EXTENSION (SIREN 242200533, SIRET 24220053300154, APE 42.99Z, catégorie juridique 7346, localité Lamballe (22400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02224612Q0003
- Code commune INSEE : 22246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Pommeret (22120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².