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Autorisation d’urbanisme PA n°01129322D0001 à POMAS (11250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01129322D0001). Le projet est situé au Rue de la Mairie à POMAS (11250). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mairie, POMAS (11250).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE DES EAUX (SIREN 211102934, SIRET 21110293400042, APE 36.00Z, catégorie juridique 7210, localité POMAS (11250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01129322D0001
  • Code commune INSEE : 11293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à POMAS (11250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².