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Autorisation d’urbanisme PA n°04022822C0001 à Pomarez (40360) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04022822C0001). Le projet est situé au Lieu-dit Monet de Bayle à Pomarez (40360). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Monet de Bayle, Pomarez (40360).

Références cadastrales : G, 800, G, 232.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAPIWEST (SIREN 907981120, SIRET 90798112000013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Moliets-et-Maa (40660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04022822C0001
  • Code commune INSEE : 40228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Pomarez (40360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².