Autorisation d’urbanisme PA n°02222817C0002 à PLOUNEVEZ MOEDEC (22810) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02222817C0002). Le projet est situé au RUE JEAN BAPTISTE LE CORRE à PLOUNEVEZ MOEDEC (22810). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN BAPTISTE LE CORRE, PLOUNEVEZ MOEDEC (22810).
Références cadastrales : B, 7, B, 39, B, 58.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC (SIREN 212202287, SIRET 21220228700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLOUNEVEZ MOEDEC (22810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 498 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02222817C0002
- Code commune INSEE : 22228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLOUNEVEZ MOEDEC (22810). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 498 m².