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Autorisation d’urbanisme PA n°02222523P0001 à PLOUMAGOAR (22970) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02222523P0001). Le projet est situé au RUE HENT CROAS PERE à PLOUMAGOAR (22970). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE HENT CROAS PERE, PLOUMAGOAR (22970).

Références cadastrales : AM, 85.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT (SIREN 200067981, SIRET 20006798100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité GUINGAMP (22200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 437 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02222523P0001
  • Code commune INSEE : 22225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLOUMAGOAR (22970). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 437 m².