Autorisation d’urbanisme PA n°02221524Q0001 à PLOUFRAGAN (22440) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02221524Q0001). Le projet est situé au RUE DU CALVAIRE à PLOUFRAGAN (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CALVAIRE, PLOUFRAGAN (22440).
Références cadastrales : AT, 62, AT, 63, AT, 55.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BATIMALO (SIREN 507741122, SIRET 50774112200018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité SAINT-MALO (35400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 253 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02221524Q0001
- Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLOUFRAGAN (22440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 253 m².