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Autorisation d’urbanisme PA n°02221519Q0004 à PLOUFRAGAN (22440) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02221519Q0004). Le projet est situé au RUE CLEMENT ADER à PLOUFRAGAN (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE CLEMENT ADER, PLOUFRAGAN (22440).

Références cadastrales : 0A, 2056.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR (SIREN 182200055, SIRET 18220005500016, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02221519Q0004
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLOUFRAGAN (22440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².