← Retour à la liste des autorisations sur la commune Plouénan

Permis d’aménager à Plouenan (29420) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/03/10 à PLOUENAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 mars 2023 par la commune de PLOUENAN. Implanté 7 Streat al Lann, à Plouenan (29420), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par PATRIMONIUM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

PLOUENAN compte 2 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Streat al Lann, Plouenan (29420).

Références cadastrales : AC, 356, AC, 882, AC, 884.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMONIUM (SIREN 524029188, SIRET 52402918800017, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité BREST (29200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 876 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291842200001
Code commune INSEE : 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Plouenan (29420). Le terrain couvre 4 876 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Plouénan (29420)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Plouénan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29184
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0291842200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRIMONIUM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524029188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52402918800017
Code postal du demandeur	29200
Localité du demandeur	BREST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Streat al Lann
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUENAN
Code postal du terrain	29420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	356
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	882
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	884
Superficie du terrain	4876
Code zone opératoire	4