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Permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/17 à Pleneuf-Val-Andre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 février 2015 par la commune de Pleneuf-Val-Andre. Implanté RUE DU GROS TERTRE, à Pleneuf-Val-Andre (22370), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LA PRINCELLE.

Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pleneuf-Val-Andre compte 4 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GROS TERTRE, Pleneuf-Val-Andre (22370).

Références cadastrales : D, 200.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (SIREN 212201867, SIRET 21220186700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pleneuf-Val-Andre (22370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02218614Q0002
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370). Le terrain couvre 0 m².

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