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Permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/11 à Pleneuf-Val-Andre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 11 juillet 2014 par la commune de Pleneuf-Val-Andre. Implanté rue de la Motte, à Pleneuf-Val-Andre (22370), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par LE BONHEUR IMMOBILIER 2.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pleneuf-Val-Andre compte 4 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Motte, Pleneuf-Val-Andre (22370).

Références cadastrales : E, 809p, E, 497, E, 476.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BONHEUR IMMOBILIER 2 (SIREN 798963013, SIRET 79896301300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Pleneuf-Val-Andre (22370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02218614Q0001
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370). Le terrain couvre 0 m².

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