← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pléneuf-Val-André

Permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/31 à Pleneuf-Val-Andre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 31 juillet 2013 par la commune de Pleneuf-Val-Andre. Implanté CHEM des Dîmes, à Pleneuf-Val-Andre (22370), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Pleneuf-Val-Andre compte 4 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Dîmes, Pleneuf-Val-Andre (22370).

Références cadastrales : E, 90, E, 89, E, 88.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (SIREN 212201867, SIRET 21220186700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pleneuf-Val-Andre (22370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02218613Q0002
  • Code commune INSEE : 22186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Pleneuf-Val-Andre (22370). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pléneuf-Val-André (22370)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pléneuf-Val-André