Autorisation d’urbanisme PA n°03522122W0003 à PLECHATEL (35470) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03522122W0003). Le projet est situé au Lieu-dit La Cassiere à PLECHATEL (35470). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Cassiere, PLECHATEL (35470).
Références cadastrales : YH, 34, YH, 32, YH, 85.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE PLECHATEL (SIREN 213502214, SIRET 21350221400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PLECHATEL (35470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 764 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03522122W0003
- Code commune INSEE : 35221 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLECHATEL (35470). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 764 m².