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Permis d’aménager à Plateau D Hauteville Corm. (01110) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/02 à Plateau d Hauteville Corm. à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 avril 2019 par la commune de Plateau d Hauteville Corm.. Implanté route du Marais, à Plateau D Hauteville Corm. (01110), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de l Alagnier.

Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Plateau d Hauteville Corm. compte 4 807 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Marais, Plateau D Hauteville Corm. (01110).

Références cadastrales : G, 444.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (SIREN 200042935, SIRET 20004293500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Plateau d Hauteville (01110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 568 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00118519A0001
  • Code commune INSEE : 01185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Plateau D Hauteville Corm. (01110). Le terrain couvre 3 568 m².

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