Autorisation d’urbanisme PA n°03142421L0004 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03142421L0004). Le projet est situé au LA MENUDE à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA MENUDE, PLAISANCE DU TOUCH (31830).
Références cadastrales : BH, 74, BH, 78, BI, 37.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE TOULOUSE OUEST (SIREN 448873794, SIRET 44887379400029, APE 66.19A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03142421L0004
- Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².