Autorisation d’urbanisme PA n°03142418L0004 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03142418L0004). Le projet est situé au 42 RUE DES LANDES à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 42 RUE DES LANDES, PLAISANCE DU TOUCH (31830).
Références cadastrales : AO, 6, AO, 60, AO, 61.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE PARC DES LANDES (SIREN 878144211, SIRET 87814421100017, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03142418L0004
- Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².