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Autorisation d’urbanisme PA n°03142417L0003 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03142417L0003). Le projet est situé au RUE DES CHENES à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CHENES, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : BC, 7.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRO-LOTIR (SIREN 820108256, SIRET 82010825600018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité LE VERNET (31810)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142417L0003
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².