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Autorisation d’urbanisme PA n°03142417L0001 à PLAISANCE DU TOUCH (31830) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03142417L0001). Le projet est situé au 106 BD DE LOMBEZ à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 106 BD DE LOMBEZ, PLAISANCE DU TOUCH (31830).

Références cadastrales : AS, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (SIREN 408370740, SIRET 40837074000024, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 06 (31004)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03142417L0001
  • Code commune INSEE : 31424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à PLAISANCE DU TOUCH (31830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².